Le nouveau tarif douanier à 10 chiffres entrera en vigueur le 18 septembre 2016

Amine MADAOUI - 28/08/16

Selon les douanes algériennes, la date de la mise en œuvre du nouveau tarif douanier à 10 chiffres, a été fixée pour le 18 septembre 2016, en vue d’un meilleur encadrement du commerce extérieur, mais sans toutefois augmenter les taux appliqués actuellement. Dans ce cadre, la Direction générale des Douanes (DGD) a appelé "les opérateurs économiques et les auxiliaires des douanes à prendre toutes leurs dispositions pour le respect de cette date non susceptible de report". Le tarif douanier, qui est une nomenclature des marchandises à laquelle correspond des codes chiffrés, est codifié actuellement à 8 chiffres couvrant plusieurs produits à la fois. Mais pour des besoins de précisions, la DGD a opté pour l’identification de plus de produits avec plus de codifications, en passant de 8 à 10 chiffres. La nouvelle structure comptera 15.946 sous-positions tarifaires avec les 10 chiffres, contre 6.126 sous-positions tarifaires avec les 8 chiffres actuellement. A titre d’exemple, il est cité les pièces automobiles qui avaient deux ou trois pièces explicitement identifiées, alors que les autres pièces étaient codifiées sous le terme "autres". Cette révision permettra de spécifier certains produits dont les douanes ont besoin de connaître les statistiques, de changer la fiscalité ou d’introduire une licence pour ces pièces ou d’autres produits à travers cette structure du tarif mais avec plus de précision. Ainsi, le répertoire des marchandises de la DGD sera plus détaillé avec des statistiques plus affinées et la possibilité de moduler les droits et taxes de douanes selon la nature du produit. Ces mesures permettraient en outre une meilleure visibilité dans le cadre des négociations que mène l’Algérie avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la renégociation de l’accord d’association avec l’Union européenne. "A la base, les négociations se font sur le tarif douanier. Ce tarif à 10 chiffres va nous aider à renforcer notre capacité de négociations. Car quand vous avez plusieurs produits de la même sous position tarifaire, vous avez un manque de visibilité et, par conséquent, la négociation est quelque peu affectée dans le sens où il y a un déficit de visibilité", avait expliqué Keddour Bentahar Directeur général des Douanes.

Etiquettes: douanes,OMC,tarif douanier
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Excellent article merci et Bonne Continu...

Bouhedli Mohamed Nassim | décembre 25, 2015

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Bouhedli Mohamed Nassim | décembre 25, 2015

Merci pour cet excellent article et bonn...

Bouhedli Mohamed Nassim | octobre 24, 2015

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